SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM
Syctom : Agence métropolitaine des déchets · Paris (75)
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Montant estimé260 k€ HT
Date limite6 novembre 2026à 10 h 00 · dans 35 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 5 mois
- Critères d’attribution
- VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de m…
- Les points du critère n° 3 sont répartis selon le barème donné dans l’annexe 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux ».
- Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l'assiette de référence retenue p…
- VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de l…
- Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du taux de prime proposé par le candidat à l’assiette d…
- VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants :A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de fo…
- Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. La comparaison financière sera effectuée à partir des montants de prime figurant dans l’acte d’engagement pour…
- VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 60 points décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : A.1 Conditions de garanties sur 50 points (A.1.1 En matière de s…
- Lieu
- Paris (75)
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexesLe contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par le SYCTOM et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs. | — |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexesLe contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. | — |
| 3 | Flotte automobile et risques annexesLe contrat a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les véhicules terrestres à moteur du SYCTOM | — |
| 4 | Protection juridique des agents et des élusL'objet du contrat est de permettre aux assurés de bénéficier d'un contrat de protection juridique s'inscrivant dans le cadre des obligations de protection à la charge du SYCTOM. | — |
| 5 | Assistance / RapatriementLe contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger. | — |
Codes CPV
66518000 66515200 66515000 66516000 66516400 66516500
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