Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT · Rhône (69)
Objet du marché
4 lots : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.
Assurance « Responsabilité et risques annexes ».
Assurance « Flotte automobile et risques annexes ».
Assurance « Protection fonctionnelle »
Montant estimé462 k€ HT
Date limite22 octobre 2026à 14 h 00 · dans 20 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Rhône (69)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexesL'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le mo… | 280 k€ |
| 2 | Responsabilité et risques annexesL'assurance responsabilité et risques annexes garantit la prise en charge financière des dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de leur activité à SYTRAL Mobilités | 160 k€ |
| 3 | Flotte automobile et risques annexesL'assurance flotte automobile et risques annexes couvre l'ensemble des véhicules de SYTRAL Mobilités contre les dommages qu'ils subissent (vol, incendie, bris de glace, accident) et ceux qu'ils causent aux tiers | 20 k€ |
| 4 | Protection fonctionnelleLa protection fonctionnelle est la protection due par SYTRAL Mobilités à ses agents publics et élus lorsqu'ils sont victimes d'attaques ou poursuivis en justice en raison de leurs fonctions | 2 k€ |
Codes CPV
66510000 66514110 66515200 66516000 66515000
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