BOAMPProcédure OuverteServices

Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire

SVU (69) · Rhône (69)

Objet du marché

Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite26 octobre 2026à 11 h 00 · dans 24 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Critères d’attribution
  • Le critère prix sera calculé selon les indications et la formule décrites à l'article 4 du RC
  • Rapport garanties cotisation selon les indications décrites à l'article 4 du présent RC.
  • Valeur technique appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat conformément aux éléments précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
  • Engagement RSE apprécié au regard des justificatifs produits précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
Lieu
Rhône (69)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Souscription à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoireLe présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.—

Codes CPV

66510000 66512000

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