PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Commune de Pusignan · Rhône (69) +
Objet du marché
Voir RC
Montant estiméNon communiqué
Date limite6 novembre 2026à 11 h 00 · dans 35 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 4 mois
- Lieu
- Rhône (69) +
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | DOMMAGE AUX BIENSVOIR RC | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILEVOIR RC | — |
| 3 | PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTSVOIR RC | — |
| 4 | FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONVOIR RC | — |
Codes CPV
66515000 66516000 66513100 66514110
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