Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
Cté Cnes de Ribeauvillé · Haut-Rhin (68) +
Objet du marché
Description des prestations :
- Lot nº1 Dommages aux biens
- Lot nº2 Responsabilité civile
- Lot nº3 Véhicules à moteur
- Lot nº4 Protection juridique
- Lot nº5 Protection fonctionnelle
- Lot nº6 Risques statutaires
Montant estimé1,4 M€ HT
Date limite26 octobre 2026à 09 h 00 · dans 24 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 4 mois
- Lieu
- Haut-Rhin (68) +
Allotissement — 6 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biensassurance des dommages aux biens et des risques annexes | 18 k€ |
| 2 | Responsabilité civileassurance des responsabilités et des risques annexes | 150 k€ |
| 3 | Véhicules à moteurassurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 12 k€ |
| 4 | Protection juridiqueassurance de la protection juridique de la collectivité | 4 k€ |
| 5 | Protection fonctionnelleassurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 4 k€ |
| 6 | Risques statutairesassurance des prestations statutaires | 1,2 M€ |
Codes CPV
66510000 66515000
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