BOAMPProcédure OuverteServices

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Cté Cnes de Ribeauvillé · Haut-Rhin (68) +

Objet du marché

Description des prestations :
- Lot nº1 Dommages aux biens
- Lot nº2 Responsabilité civile
- Lot nº3 Véhicules à moteur
- Lot nº4 Protection juridique
- Lot nº5 Protection fonctionnelle
- Lot nº6 Risques statutaires

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (cc-ribeauville.e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estimé1,4 M€ HT
Date limite25 octobre 2026à 15 h 00 · dans 23 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
4 mois
Lieu
Haut-Rhin (68) +

Allotissement — 6 lots

LotDésignationMontant estimé
1Dommages aux biensassurance des dommages aux biens et des risques annexes18 k€
2Responsabilité civileassurance des responsabilités et des risques annexes150 k€
3Véhicules à moteurassurance des véhicules à moteur et des risques annexes12 k€
4Protection juridiqueassurance de la protection juridique de la collectivité4 k€
5Protection fonctionnelleassurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus4 k€
6Risques statutairesassurance des prestations statutaires1,2 M€

Codes CPV

66510000 66515000

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