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Services D'Assurances Pour Le Syndicat D'Assainissement Des Communes De L'Oisans Et De La Basse Romanche - 2 Lots

Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Roma · Isère (38)

Objet du marché

Services D'Assurances Pour Le Syndicat D'Assainissement Des Communes De L'Oisans Et De La Basse Romanche - 2 Lots

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 novembre 2026à 12 h 00 · dans 31 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Critères d’attribution
  • énoncé dans le Rc
Lieu
Isère (38)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
11 : Assurance des responsabiltés et des risques annexes. Assurance des responsabiltés et des risques annexes—
22 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et…—

Codes CPV

66510000 66516000 66513000

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