CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE)
RTM - Régie des Transports Métropolitains · Bouches-du-Rhône (13)
Objet du marché
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé.
Montant estiméNon communiqué
Date limite9 octobre 2026à 16 h 00 · dans 7 jours
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur éc… | — |
Codes CPV
79111000
Marchés similaires
Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains
Métropole Aix Marseille Provence · Bouches-du-Rhône (13)—HT estiméJ-38Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE · Bouches-du-Rhône (13)—HT estiméJ-25Prestations de conseils, stratégie et relations avec la presse
INSEAMM · Alpes-de-Haute-Provence (04) +—HT estiméJ-20Audit énergétique des sites exploités par la Régie des Eaux du Pays d'Aix
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX · Bouches-du-Rhône (13)—HT estiméJ-24AMO pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites)
SG / SDF2 · Paris (75) +—HT estiméJ-17