Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE · Bouches-du-Rhône (13)
Objet du marché
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Montant estiméNon communiqué
Date limite27 octobre 2026à 12 h 00 · dans 25 jours
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé | — |
| 2 | Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants | — |
| 3 | Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics | — |
| 4 | Lot 4 - Droit fiscal | — |
| 5 | Lot 5 - Droit des sociétés | — |
Codes CPV
79111000 79140000
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