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Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

CC Bresse Louhannaise Intercom' · Saône-et-Loire (71)

Objet du marché

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches.ternum-bfc.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 novembre 2026à 12 h 00 · dans 31 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
Durée
24 mois
Lieu
Saône-et-Loire (71)

Allotissement — 4 lots

LotDésignationMontant estimé
12026700ASSUR01—
22026700ASSUR02—
32026700ASSUR03—
42026700ASSUR04—

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