Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDS
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-fem · Paris (75) +
Objet du marché
Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF en application des articles R.641-8 et suivants du code de la sécurité sociale et des statuts généraux de la CARCDSF.
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 novembre 2026à 12 h 00 · dans 31 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
- Lieu
- Paris (75) +
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