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Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales

Ministère de l'Intérieur · Paris (75)

Objet du marché

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé1,3 M€ HT
Date limite5 novembre 2026à 12 h 00 · dans 34 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Paris (75)

Codes CPV

79823000

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