Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS
Commune de Saint Jean en Royans · Drôme (26)
Objet du marché
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant estiméNon communiqué
Date limite16 octobre 2026à 10 h 00 · dans 14 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Drôme (26)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexesInventaires et sinistralité en annexes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexesInventaires et sinistralité en annexes | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexesInventaires et sinistralité en annexes | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivitéSinistralité en annexe | — |
Codes CPV
66515000 66516000 66514110 66513100
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