Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
COMMUNE D'AUBENAS · Ardèche (07) +
Objet du marché
Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY
Montant estimé1,7 M€ HT
Date limite2 novembre 2026à 11 h 00 · dans 31 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 60 mois
- Lieu
- Ardèche (07) +
Allotissement — 9 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens VILLE et CCASLe présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti | 500 k€ |
| 2 | Dommages aux biens SM LE BOURDARYLe présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary | 125 k€ |
| 3 | Responsabilité civile et risques annexesLe présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes | 191 k€ |
| 4 | Flotte véhicules et risques annexesLe présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement | 288 k€ |
| 5 | Tous Risques ExpositionsLe présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle | 12 k€ |
| 6 | Risques statutairesLe présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL | 475 k€ |
| 7 | Protection fonctionnelleLe présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus | 10 k€ |
| 8 | Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences | 14 k€ |
| 9 | Responsabilité civile environnementLe présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences | 40 k€ |
Codes CPV
66510000 66515000 66516400 66515200 66514110 66512000
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