Souscription des marchés d'assurance
Mairie de Saint Alban · Haute-Garonne (31)
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts :
- Lot 1 : Risques Automobiles ;
- Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ;
- Lot 3 : Risques de Responsabilités ;
- Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
Montant estimé233 k€ HT
Date limite23 octobre 2026à 10 h 00 · dans 21 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 5 mois
- Critères d’attribution
- Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règ…
- Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère s…
- Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, e…
- Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consulta…
- Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règ…
- Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris…
- Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, e…
- Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultat…
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Risques Automobiles | 54 k€ |
| 2 | Risques de dommages aux biens | 146 k€ |
| 3 | Risques de Responsabilités | 18 k€ |
| 4 | Protection Juridique et Protection Fonctionnelle | 15 k€ |
Codes CPV
66500000 66514110 66515000 66516400 66513000
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