Services d'assurances
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD · Seine-Maritime (76) +
Objet du marché
Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 10 h 00 · dans 17 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Seine-Maritime (76) +
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexesCe lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m² | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexesCe lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros | — |
| 3 | Assurances des véhicules à moteur et des risques annexesCe lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élusCe lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6 | — |
| 5 | Assurance des prestations statutairesCe lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS | — |
Codes CPV
66510000 66515000 66516000 66514110 66513100 66512000
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