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2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) · Seine-Maritime (76)

Objet du marché

2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (achat-national.safetender.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite23 octobre 2026à 16 h 00 · dans 21 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Lieu
Seine-Maritime (76)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1LOT N° 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE—
2LOT N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE—

Codes CPV

66510000

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