BOAMPProcédure OuverteServices

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

C.C.A.S. DE GRENOBLE · Isère (38)

Objet du marché

La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
Lot 1 : dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Lot 4 : Flotte automobile
Lot Droits statutaires (lot 5)
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE.
La prestation est réservée à une profession déterminée:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite12 octobre 2026à 10 h 00 · dans 10 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Isère (38)

Allotissement — 5 lots

LotDésignationMontant estimé
1Dommages aux Biens—
2Responsabilité civile générale—
3Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus—
4Flotte automobile—
5Droits statutaires—

Codes CPV

66510000 66515000 66516000 66513100 66514110 66512000

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