BOAMPProcédure AdaptéeServices

SERVICES D'ASSURANCES

HAUTE GARONNE INGENIERIE-ATD · Haute-Garonne (31) +

Objet du marché

SERVICES D'ASSURANCES

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics-atd31.safetender.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite6 octobre 2026à 12 h 00 · dans 4 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
Lieu
Haute-Garonne (31) +

Allotissement — 4 lots

LotDésignationMontant estimé
1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes—
2Assurance des responsabilités et des risques annexes—
3Assurance des véhicules à moteur et risques annexes—
4Assurance protection juridique (entité, agents et élus)—

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