Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay
MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY · Loire (42)
Objet du marché
Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay
Montant estiméNon communiqué
Date limite12 octobre 2026à 12 h 00 · dans 10 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
- Lieu
- Loire (42)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | — |
| 2 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | — |
| 3 | Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus | — |
| 4 | Assurance des prestations statutaires | — |
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