Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes
CMAR Auvergne Rhône Alpes · Rhône (69) +
Objet du marché
La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône Alpes.
Montant estiméNon communiqué
Date limite9 octobre 2026à 16 h 00 · dans 7 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Critères d’attribution
- Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5
- Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des g…
- Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.
- Lieu
- Rhône (69) +
Allotissement — 8 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliersLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'… | — |
| 2 | Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexesLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°2. | — |
| 3 | Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexesLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°3. | — |
| 4 | Lot n°4 - Accidents corporelsLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°4. | — |
| 5 | Lot n°5 - Assurance assistance rapatriementLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°5. | — |
| 6 | Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeantsLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). La liste des garanties demandées et les disposi… | — |
| 7 | Lot n°7 - Responsabilité Civile GarageLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " TOUS RISQUES SAUF ", les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses activités de réparation, entretien, assistance automobile effectuées pour compte de tiers. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses… | — |
| 8 | Lot n°8 - Atteintes au système d'informations ("Cyber risques")Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°8. | — |
Codes CPV
66515000
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