Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux
Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châ · Haut-Rhin (68) +
Objet du marché
Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 12 h 00 · dans 3 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 60 mois
- Lieu
- Haut-Rhin (68) +
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | — |
| 2 | Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes | — |
| 3 | Lot 3 : Assurance auto-mission | — |
| 4 | Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus | — |
Codes CPV
66515000 66516000 66514110 66513100
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