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Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre le

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise · Savoie (73) +

Objet du marché

Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estimé500 k€ HT
Date limite2 octobre 2026à 10 h 00 · aujourd’hui

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
1 mois
Lieu
Savoie (73) +

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Prestations foncières et géomètre-expertRéalisation de prestations foncières et de géomètre-expert nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer.420 k€
2Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnelsRéalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initia…80 k€

Codes CPV

79418000 70122000 71355000 71354300 75130000

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