Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest
31 CHU · Haute-Garonne (31) +
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 12 h 00 · dans 3 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Haute-Garonne (31) +
Allotissement — 10 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre Hospitalier de Saint GaudensLe contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tie… | — |
| 2 | Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de LuchonLe contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison… | — |
| 3 | Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Etablissement peut encourir à l’égard des tiers à l’occasion de l’exercice de son activité d’Etablissement Public de Santé par référence aux règles du Droit Administratif ou aux dispositions du Code Civil ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices c… | — |
| 4 | Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé.L’Etablissement est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à l’égard des tiers du fait des activités déclarées, tant en application des dispositions du Code Civil que des règles du Droit Administratif, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs, causés à autrui à l'occasion de l'exercice… | — |
| 5 | Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens, le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de L…Le présent contrat a pour objet de donner à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses activités. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l’ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d’avocat qui s’avèrent nécessaires ainsi que les frais… | — |
| 6 | Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et les Hôpitaux de Luchon.Assurance dommages aux biens et risques annexes. Voir le CCTP lot 6 | — |
| 7 | Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.Le présent contrat a pour objet de donner à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses activités. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l’ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d’avocat qui s’avèrent nécessaires ainsi que les frais… | — |
| 8 | Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint-GaudensLe présent contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique… | — |
| 9 | Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux de LuchonLe présent contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique… | — |
| 10 | Assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulo…Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les personnes contre les conséquences d’accidents corporels survenus pendant la période de validité du contrat. | — |
Codes CPV
66510000 66516400
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