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MARCHES D’ASSURANCES

Commune de Pignans (83) · Var (83)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PIGNANS.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite7 octobre 2026à 16 h 00 · dans 5 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Var (83)

Allotissement — 4 lots

LotDésignationMontant estimé
1Lot n°1 - Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes—
2Lot n°2 - Protection Juridique de la personnelle morale—
3Lot n°3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus—
4Lot n°4 - Dommages aux Biens et risques annexes—

Codes CPV

66516400 66513100 66515000

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