BOAMPProcédure OuverteServices

Souscription des contrats d'assurance

CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES · Var (83)

Objet du marché

La consultation est divisée en 5 lots
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure.
Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite30 octobre 2026à 11 h 00 · dans 28 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Var (83)

Allotissement — 5 lots

LotDésignationMontant estimé
1ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES—
2ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES—
3ASSURANCE RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT—
4ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL—
5ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES—

Codes CPV

66510000 66515200 66516000 66512000 66513100

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