PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SANITAIRES PATIENTS - Article 80
CENTRE ANTOINE LACASSAGNE · Alpes-Maritimes (06)
Objet du marché
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Monaco. Les prestations pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire national.
Montant estiméNon communiqué
Date limite15 octobre 2026à 12 h 00 · dans 13 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Alpes-Maritimes (06)
Allotissement — 7 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco) | — |
| 2 | Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83 | — |
| 3 | Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS | — |
| 4 | Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire | — |
| 5 | Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83 | — |
| 6 | Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06 | — |
| 7 | Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etabliss… | — |
Codes CPV
85143000 60120000
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