Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chau
CCIAG · Isère (38)
Objet du marché
Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
Montant estimé1,9 M€ HT
Date limite22 octobre 2026à 16 h 00 · dans 20 jours
Points clés
- Secteur
- Conseil, audit et juridique
- Procédure
- Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Isère (38)
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; | 500 k€ |
| 2 | Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes | 280 k€ |
| 3 | Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétent… | 500 k€ |
| 4 | Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; | 500 k€ |
| 5 | Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes | 100 k€ |
Codes CPV
79110000 79100000