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PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME

Ademe · Maine-et-Loire (49)

Objet du marché

PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite26 octobre 2026à 14 h 00 · dans 24 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Maine-et-Loire (49)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Réalisation des contrôles a posteriori sur les contrats d'aide et d'achat réalisés par l'agence.—
2Missions d’audits et de certification de dépenses sur des programmes de ressources externes.Missions d'audits et de certification de dépenses sur des programmes de ressources externes.—

Codes CPV

79212000

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