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Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA

Communauté de Communes du Sud Avesnois (59) · Nord (59)

Objet du marché

L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 12 h 00 · dans 17 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Nord (59)

Allotissement — 4 lots

LotDésignationMontant estimé
1Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles—
2Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries—
3Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles—
4Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries—

Codes CPV

90510000 90513300 90513100 90513000

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