TEDProcédure ouverteServices

Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques

081-DDFIP · Tarn (81)

Objet du marché

Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite7 octobre 2026à 12 h 00 · dans 5 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Tarn (81)

Codes CPV

75242110

Préparer mon dossier

DCE