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Développement, l’adaptation et le déploiement d'outils pour la mise en oeuvre de la réglementation relative à la qualité de l'air in

SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement · Bruxelles

Objet du marché

Le présent marché porte sur le développement, l’adaptation, la mise à jour et le déploiement d’outils destinés à soutenir la mise en oeuvre de la loi du 6 novembre 2022 visant à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public ainsi que de ses arrêtés d’exécution. Il vise notamment à améliorer les outils existants, à développer de nouveaux outils lorsque cela s’avère nécessaire et à faciliter leur appropriation par les exploitants et autres acteurs concernés.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (publicprocurement.be)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 10 h 00 · dans 17 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Bruxelles

Codes CPV

79419000

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