Assurance dommages aux biens et risques annexes

Objet du marché

Assurance dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des article L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurance ou équivalent pour les candidats européens.