FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER · Alpes-Maritimes (06)
Objet du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal. Le marché est passé sur le fondement d’un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu, pour chaque année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € H.T (Deux cent mille euros).
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 12 h 00 · dans 3 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Alpes-Maritimes (06)
Codes CPV
63712400