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Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg

Communauté de communes du Pays du Neubourg · Eure (27)

Objet du marché

Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics.eure.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 12 h 00 · dans 3 jours

Points clés

Procédure
Procédure ouverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Eure (27)

Codes CPV

71410000

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