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Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

COM COM de la Région de Guebwiller · Doubs (25) +

Objet du marché

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (klekoon.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite9 novembre 2026à 11 h 00 · dans 36 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
4 mois
Lieu
Doubs (25) +

Allotissement — 4 lots

LotDésignationMontant estimé
1Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexesAssurance des dommages aux biens et des risques annexes Superficie à assurer : 39 583 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base—
2Assurance des responsabilités et risques annexesDescription des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Risques Environnementaux—
3Assurances des véhicules à moteur et risques annexesAssurances des véhicules à moteur et risques annexes Description des prestations : - Parc véhicules environ 51 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine—
4Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élusAssurance de la protection juridique collectivité, agents et élus Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base—

Codes CPV

66510000 66515000 66516000 66514110 66513100

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