Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac
MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC · Paris (75)
Objet du marché
Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Les critères de jugement et leurs modalités de mise en œuvre sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
- Lieu
- Paris (75)
Allotissement — 2 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Au titre du lot 1, le titulaire pourra être consulté dans le domaine du droit de la fonction publique. La description des prestations du lot 1 figure à l'articl… | — |
| 2 | Au titre du lot 2, le titulaire pourra être consulté notamment dans les domaines suivants : marques et noms de domaine (exclusion des brevets, dessins et modèle… | — |
Codes CPV
79111000 79110000