Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
Conseil départemental du Val-d'Oise · Val-d'Oise (95)
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique.
L' accord-cadre est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ;
- Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents
Montant estimé100 k€ HT
Date limite2 novembre 2026à 11 h 00 · dans 29 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Critères d’attribution
- Valeur environnementale
- Valeur technique
- Prix
- Lieu
- Val-d'Oise (95)
Allotissement — 2 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de NoëlLes chèques cadeaux sont destinés aux enfants des agents selon les règles de gestion interne au Département. La liste des bénéficiaires est établie par le Département et communiquée au titulaire dans les conditions de l'article 5-3. Le titulaire n'effectue aucun contrôle d'éligibilité | 60 k€ |
| 2 | Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agentsLes titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bé… | 40 k€ |
Codes CPV
22440000 66133000