BOAMPProcédure OuverteServices

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

COMMUNE DE TREVOUX · Ain (01) +

Objet du marché

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics.ain.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 10 h 00 · dans 15 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Ain (01) +

Allotissement — 6 lots

LotDésignationMontant estimé
1Lot 1 : Dommages aux BiensDommages aux Biens—
2Lot 2 : Responsabilité civile généraleResponsabilité civile générale—
3Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élusProtection juridique. Défense pénale des agents et des élus—
4Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missionsFlotte-automobiles et auto-missions—
5Lot 5 : Garantie des accidents corporelsGarantie des accidents corporels—
6Lot 6 : Cyber risquesCyber risques—

Codes CPV

66510000 66515000 66516000 66513100 66514110 66512100

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