BOAMPProcédure OuverteServices

Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations

Communauté d'Agglomération Grand Belfort · Territoire de Belfort (90)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-grandbelfort.safetender.com)Accéder au DCE →
Montant estimé320 k€ HT
Date limite30 octobre 2026à 12 h 00 · dans 27 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • énoncé dans le Rc
Lieu
Territoire de Belfort (90)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
101 : Entretien des installations d'assainissement non collectif. Entretien des installations d'assainissement non collectif220 k€
202 : Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public. Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public100 k€

Codes CPV

90460000

Marchés similaires

Préparer mon dossier

DCE