BOAMPProcédure OuverteServices

Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

Département des Landes · Landes (40)

Objet du marché

Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département sur la période 2027-2030

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (demat-ampa.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite3 novembre 2026à 08 h 00 · dans 30 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant T…
  • Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employ…
  • Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacem…
Lieu
Landes (40)

Allotissement — 3 lots

LotDésignationMontant estimé
1Reporting annuel des rapports d'activité des EPLL'analyse des risques financiers, juridiques, fiscaux, sociaux est une démarche préventive, informative et prospective que le Département des Landes souhaite appliquer afin d'apprécier les risques engendrés par ses partenaires publics ou privés et, le cas échéant, de déterminer des solutions.—
2Structures médico-sociales ou ou des associations ou fédératEvaluation financière des structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs—
3Suivi des préconisations d'auditsUn plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013. Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de…—

Codes CPV

79212000

DCE