Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Commune de Montmagny · Val-d'Oise (95)
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
Montant estiméNon communiqué
Date limite13 novembre 2026à 10 h 00 · dans 40 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 1 mois
- Lieu
- Val-d'Oise (95)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Lot 1 DOMMAGES AUX BIENSSouscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS. | — |
| 2 | Lot 2 RESPONSABILITE CIVILEResponsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité. | — |
| 3 | Lot 3 PARC AUTOMOBILESouscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance. | — |
| 4 | Lot 4 RISQUES STATUTAIRESSouscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée). | — |
Codes CPV
66510000 66515200 66516000 66514110 66512000
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