Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchements collectifs
CC Vallée de Munster · Haut-Rhin (68)
Objet du marché
La présente consultation est un marché de prestation de service relatif :
- aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif
- aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements
Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.
Montant estimé600 k€ HT
Date limite3 novembre 2026à 11 h 00 · dans 30 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 4 mois
- Lieu
- Haut-Rhin (68)
Allotissement — 2 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifsLe présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs | 200 k€ |
| 2 | Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectifLe présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif | 400 k€ |
Codes CPV
90480000
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