PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
CC Lavalette Tude dronne · Charente (16)
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation
s'accompagne également d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un
document d'urbanisme (cf. CCTP)
Montant estimé200 k€ HT
Date limite6 novembre 2026à 11 h 00 · dans 33 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Charente (16)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISMELe présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP) | 200 k€ |
Codes CPV
71410000