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Contrat d'assurance "risques statutaires"

Commune de Val d'Erdre-Auxence · Maine-et-Loire (49)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics-maineetloire.safetender.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite3 novembre 2026à 11 h 00 · dans 32 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
36 mois
Lieu
Maine-et-Loire (49)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Assurance Risques StatutairesLa présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».—

Codes CPV

66000000

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