Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat

Objet du marché

La présente consultation concerne :
Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat
L'accord-cadre comprend des :
- Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs.
- Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus.
Lieux d'exécution : Mulhouse et son agglomération.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet.
Le montant…