Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
MAIRIE DE LA MEZIERE · Ille-et-Vilaine (35)
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.
Montant estiméNon communiqué
Date limite30 octobre 2026à 10 h 00 · dans 28 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 60 mois
- Lieu
- Ille-et-Vilaine (35)
Allotissement — 6 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)Assurance Responsabilité civile | — |
| 2 | Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)Assurance Protection fonctionnelle | — |
| 3 | Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique | — |
| 4 | Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)Assurance Automobile | — |
| 5 | Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)Dommages aux biens | — |
| 16 | Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)Garantir les cyber-risques | — |
Codes CPV
66510000 66513100 66514110 66516000 66515000
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