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Contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter et diagnostic vente sur le territoire de la Cua. reconsu

Communauté Urbaine d'Alençon · Orne (61)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
la première consultation a été déclarée sans suite pour manque de concurrence
Montant max par période d'exécution : 22.000 euro(s) conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé88 k€ HT
Date limite21 octobre 2026à 12 h 00 · dans 19 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Critères d’attribution
  • énoncé dans le Rc
Lieu
Orne (61)

Codes CPV

71700000

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