BOAMPProcédure OuverteServices

étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement

Thionville Fensch Agglomération · Moselle (57)

Objet du marché

La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière logement agissant avec efficience sur notre territoire au regard des objectifs fixés. Le but est de disposer d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle permettant d'établir les hypothèses fondatrices de la foncière.
A ce titre, le présent marché vise à disposer d'un accompagnement la rendant opérationnelle pour agir au regard de ses missions.
Le contrat comporte une tranche ferme - décomposée en deux phases : étude d'opportunité et étude de faisabilité et une tranche optionnelle - décomposée en une phase relative à l'accompagnement à la création effective de la foncière.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit :
tranche ferme : 6 mois (dont 1 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la phase 2)
tranche optionnelle : 6 mois.
VOIR DÉTAILS DANS LE CAHIER DES CHARGES

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite19 octobre 2026à 11 h 00 · dans 17 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • énoncé dans le Rc
Lieu
Moselle (57)

Codes CPV

79314000

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