Exploitation des déchèteries
Communauté de communes de la Dombes · Ain (01)
Objet du marché
Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :
Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,
Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries.
Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché.
Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
Montant estimé7,4 M€ HT
Date limite2 novembre 2026à 11 h 00 · dans 31 jours
Points clés
- Secteur
- Déchets et propreté urbaine
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Critères d’attribution
- Prix
- Valeur technique et environnementale
- Lieu
- Ain (01)
Allotissement — 2 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiquesCe lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1. | 450 k€ |
| 2 | collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteriesCe lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2. | 7,0 M€ |
Codes CPV
90500000 90523000 90512000 90520000 90513000 90514000
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